Ce projet de DPA décrit les engagements d’InspectShift lorsqu’il traite des données personnelles pour une organisation cliente.
L’organisation cliente agit comme responsable du traitement pour les données qu’elle introduit ou fait introduire dans InspectShift. L’entité qui fournit InspectShift agit comme sous-traitant pour ces traitements.
Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent au titre du RGPD et de la législation belge applicable.
Le traitement dure pendant la fourniture du service puis pendant la période limitée nécessaire à l’export, à la restitution, aux sauvegardes et aux obligations légales.
Il a pour objet l’hébergement et la gestion des comptes, travailleurs, contrats, sites, affectations, pointages, validations, absences, congés, exports, notifications et opérations de support demandées par le client.
InspectShift ne traite les données que sur instruction documentée du client, notamment à travers la configuration et l’utilisation du service, sauf obligation légale contraire. Dans ce cas, le client est informé lorsque la loi le permet.
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité et n’y accèdent que selon leurs fonctions.
Le client autorise le recours aux prestataires nécessaires au service, notamment OVHcloud pour l’hébergement, Stripe pour la facturation, Resend pour les emails et Firebase pour les notifications mobiles lorsqu’elles sont activées.
InspectShift impose à ces prestataires des obligations de protection adaptées et informe le client d’un changement important afin qu’il puisse formuler une objection motivée.
Lorsqu’un sous-traitant traite des données hors de l’Espace économique européen, InspectShift s’assure qu’un mécanisme reconnu par le RGPD encadre le transfert, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires.
À la fin du service, le client peut demander ou utiliser les fonctions disponibles pour exporter ses données. Celles-ci sont ensuite supprimées ou anonymisées selon la période annoncée, sauf obligation légale de conservation et cycles résiduels de sauvegarde.
InspectShift fournit les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Un audit complémentaire doit être justifié, coordonné, confidentiel et ne pas compromettre la sécurité des autres clients.
Les demandes relatives à cet accord peuvent être envoyées à support@inspectshift.be.
