Conditions d’utilisation et de vente B2B

InspectShift est un service SaaS destiné exclusivement aux entreprises, indépendants et autres utilisateurs agissant à des fins professionnelles. La personne qui crée un espace confirme être autorisée à engager l’organisation indiquée.

L’utilisation du service implique le respect des présentes conditions, de la politique de confidentialité et, lorsque des données sont traitées pour le client, de l’accord de traitement des données.

Les caractéristiques, quotas, prix, périodicité et durée d’essai applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. L’essai peut être limité à une utilisation par organisation.

Un abonnement payant commence après confirmation dans le parcours de paiement. Sauf indication contraire lors de la commande, il se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation depuis le portail de facturation ou par le canal communiqué.

Les prix professionnels sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. Les taxes applicables sont ajoutées selon les informations de facturation du client. Les paiements et moyens de paiement sont gérés par Stripe.

En cas d’échec ou de retard de paiement, l’accès peut être limité ou suspendu après les notifications prévues, sans supprimer les montants restant dus.

Le client peut utiliser InspectShift pour ses besoins professionnels internes dans les limites du plan souscrit. Il reste responsable des données introduites, de leur licéité, des instructions données aux utilisateurs et des décisions prises à partir des résultats du service.

Il est interdit de contourner les quotas, tester la sécurité sans autorisation, perturber la plateforme, transmettre un contenu illégal, accéder aux données d’un tiers ou revendre le service sans accord écrit.

Le client conserve ses droits sur les données qu’il introduit. Il accorde à InspectShift l’autorisation limitée de les héberger, copier, sauvegarder et traiter uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir le service.

Le client doit informer les personnes concernées et disposer des bases légales nécessaires. Les modalités de sous-traitance figurent dans l’accord de traitement des données.

InspectShift met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la maintenance et la sécurité du service. Des interruptions planifiées ou urgentes peuvent être nécessaires. Sauf engagement écrit distinct, aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie.

Le support est accessible via support@inspectshift.be selon le niveau de service associé au plan.

InspectShift, son logiciel, son interface, ses marques et sa documentation restent la propriété de leurs titulaires. L’abonnement accorde uniquement un droit d’accès limité, non exclusif, non transférable et révocable pendant sa durée.

L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, usage illégal, violation grave des conditions ou défaut de paiement. Lorsque la situation le permet, le client est informé et peut remédier au manquement.

Après la fin de l’abonnement, les données restent disponibles pendant la période de conservation communiquée au client afin de permettre leur export, puis peuvent être supprimées ou anonymisées sous réserve des obligations légales et sauvegardes résiduelles.

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements, dans les limites autorisées par la loi et des éventuelles limites convenues dans l’offre ou le contrat signé. InspectShift ne remplace pas les contrôles légaux, sociaux, comptables ou salariaux du client.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les relations contractuelles sont régies par le droit belge. Les parties chercheront d’abord une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes désignées dans le contrat final.

Toute question peut être adressée à support@inspectshift.be.